SAMADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SAMADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 302 480. Elle est domiciliée 1075 av Jean Jaures, 82370 Labastide-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID GIOVANNINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAMADA
INSEE- Dénomination
- SAMADA
- SIREN
- 900 302 480
- SIRET (siège)
- 900 302 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70900302480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 302 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 1075 AV JEAN JAURES, 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMADA
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite au profit de ses gérants, en tout ou partie, des biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire.
Finances de SAMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SAMADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif
900 302 480 00018 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMADA
INPIComptes annuels de SAMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMADA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/16847
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/16240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 février 2024 · N° 21/02249
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 89-42.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-05-26
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur SAMADA
Quel est le numéro SIREN de SAMADA ?
Le numéro SIREN de SAMADA est 900 302 480. Le SIRET de son siège social est 900 302 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70900302480.
Qui dirige SAMADA ?
SAMADA est dirigée par DAVID GIOVANNINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMADA ?
Le siège social de SAMADA est situé 1075 av Jean Jaures, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
SAMADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMADA.
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