SAMAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 769 739, SAMAH est une SCI créée le 23 septembre 1992. Elle est domiciliée 401 rue Paradis, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PARTOUCHE JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMAH
INSEE- Dénomination
- SAMAH
- SIREN
- 388 769 739
- SIRET (siège)
- 388 769 739 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47388769739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 769 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 1992
- Siège social
- 401 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMAH
Acquisition propriété administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SAMAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAH
INSEEPARTOUCHE JACQUES
Gérant
Depuis la création (23 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SAMAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
388 769 739 00011 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAMAH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAMAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/15552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 janvier 2025 · N° 19/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/06131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/07400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/10430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1995 · N° 94-81.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1992
Questions fréquentes sur SAMAH
Quel est le numéro SIREN de SAMAH ?
Le numéro SIREN de SAMAH est 388 769 739. Le SIRET de son siège social est 388 769 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388769739.
Qui dirige SAMAH ?
SAMAH est dirigée par PARTOUCHE JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SAMAH ?
Le siège social de SAMAH est situé 401 rue Paradis, 13008 Marseille.
SAMAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAH.
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