SAMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 185 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Parmelan Rond-Point de la Tuilerie, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLIN BOISSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMAIN
INSEE- Dénomination
- SAMAIN
- SIREN
- 904 185 832
- SIRET (siège)
- 904 185 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38904185832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 185 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2021
- Siège social
- 2 RUE DU PARMELAN ROND-POINT DE LA TUILERIE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMAIN
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location à usage commercial ou d'habitation ou autrement de biens immobiliers apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que la vente à titre exceptionnel desdits biens.
Finances de SAMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAIN
INSEELEADER
Autre
Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans
CHALLENGER
Autre
Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SAMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
904 185 832 00014 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMAIN
INPIComptes annuels de SAMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025049486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/18059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-05
- création
Date d'effet : 14 octobre 2021
Questions fréquentes sur SAMAIN
Quel est le numéro SIREN de SAMAIN ?
Le numéro SIREN de SAMAIN est 904 185 832. Le SIRET de son siège social est 904 185 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38904185832.
Qui dirige SAMAIN ?
SAMAIN est dirigée par COLIN BOISSIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMAIN ?
Le siège social de SAMAIN est situé 2 rue du Parmelan Rond-Point de la Tuilerie, 74330 Epagny Metz-Tessy.
SAMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAIN.
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