SAMANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAMANA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 449 576 529. Elle est domiciliée 31 rue J J Henner, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAMANA
INSEE- Dénomination
- SAMANA
- SIREN
- 449 576 529
- SIRET (siège)
- 449 576 529 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83449576529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 576 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2003
- Siège social
- 31 RUE J J HENNER, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMANA
propriété, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de SAMANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMANA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAMANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
449 576 529 00019 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMANA
INPIComptes annuels de SAMANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMANA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/06581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 mars 2023 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé unique : MURA (Stéphane)
- création
Date d'effet : 11 août 2003
Questions fréquentes sur SAMANA
Quel est le numéro SIREN de SAMANA ?
Le numéro SIREN de SAMANA est 449 576 529. Le SIRET de son siège social est 449 576 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449576529.
Qui dirige SAMANA ?
SAMANA est dirigée par STEPHANE MURA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SAMANA ?
Le siège social de SAMANA est situé 31 rue J J Henner, 68130 Altkirch.
SAMANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMANA.
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