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SAMARTSAN

Active
Siren409 065 711SARL75002 PARIS 2Créée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMARTSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 065 711. Son siège social est situé 12 R Chabanais, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 362C.

Fiche d'identité de SAMARTSAN

Dénomination
SAMARTSAN
SIREN
409 065 711
SIRET (siège)
409 065 711 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93409065711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 065 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
362C
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
12 R CHABANAIS, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAMARTSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMARTSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMARTSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    409 065 711 00015 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 362C

Documents juridiques de SAMARTSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAMARTSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMARTSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMARTSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMARTSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMARTSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMARTSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMARTSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SAMARTSAN

Quel est le numéro SIREN de SAMARTSAN ?

Le numéro SIREN de SAMARTSAN est 409 065 711. Le SIRET de son siège social est 409 065 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409065711.

Où se situe le siège social de SAMARTSAN ?

Le siège social de SAMARTSAN est situé 12 R Chabanais, 75002 Paris 2.

SAMARTSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMARTSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMARTSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMARTSAN.

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