SAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2013, identifiée par le SIREN 791 149 891. Son siège social est situé 83 Imp du Robec, 76160 Fontaine-sous-Preaux. Son activité principale relève du code NAF 4120B. SAMUEL CONSTANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMAS
INSEE- Dénomination
- SAMAS
- SIREN
- 791 149 891
- SIRET (siège)
- 791 149 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44791149891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 149 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- 83 IMP DU ROBEC, 76160, FONTAINE-SOUS-PREAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMAS
Les services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la construction et du négoce de produits mécaniques, la transformation de matières, l'étude, la réalisation, la vente, la maintenance et la location de tous matériels; Le négoce, location de tous types de véhicules neufs ou d'occasion, de pièces détachées et toutes prestations de services et fourniture de produits et accessoires s'y rapportant; La construction de bâtiments entiers par sous-traitance (habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles..).
Finances de SAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAS
INSEEÉtablissements de SAMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUXSiègeActif
791 149 891 00016 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 4120B
- 76230 ISNEAUVILLEFermé
791 149 891 00024 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 2899B
Documents juridiques de SAMAS
INPIComptes annuels de SAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2022011222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026011678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025017651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 avril 2026 · N° 2023012201
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024009618
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025019226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025015271
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025015268
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025015259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024014787
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2024009618
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025012120
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010090
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006222
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012121
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025007409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-14 · Début d'activité : 2013-02-05
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur SAMAS
Quel est le numéro SIREN de SAMAS ?
Le numéro SIREN de SAMAS est 791 149 891. Le SIRET de son siège social est 791 149 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791149891.
Qui dirige SAMAS ?
SAMAS est dirigée par SAMUEL CONSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMAS ?
Le siège social de SAMAS est situé 83 Imp du Robec, 76160 Fontaine-sous-Preaux.
SAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAS.
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