SAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMAS est une SAS immatriculée le 23 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 699 349. Elle est domiciliée 79 rue Anna Schoen Mulhouse, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. AHMET SONMEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMAS
INSEE- Dénomination
- SAMAS
- SIREN
- 801 699 349
- SIRET (siège)
- 801 699 349 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34801699349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 699 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 23 avril 2014
- Siège social
- 79 RUE ANNA SCHOEN MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMAS
TRAVAUX PUBLICS
Finances de SAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAS
INSEEÉtablissements de SAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
801 699 349 00016 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 4312A
Documents juridiques de SAMAS
INPIComptes annuels de SAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00475
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00475
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2022011222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026011678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025017651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 avril 2026 · N° 2023012201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024009618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025019226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025015271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025015268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025015259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024014787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2024009618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025012120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025007409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023009548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025006989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023000761
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023006706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2023004874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00475
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00475
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09
- création
Date d'effet : 23 avril 2014
Questions fréquentes sur SAMAS
Quel est le numéro SIREN de SAMAS ?
Le numéro SIREN de SAMAS est 801 699 349. Le SIRET de son siège social est 801 699 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34801699349.
Qui dirige SAMAS ?
SAMAS est dirigée par AHMET SONMEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAMAS ?
Le siège social de SAMAS est situé 79 rue Anna Schoen Mulhouse, 68200 Mulhouse.
SAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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