SAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMAT est une SARL immatriculée le 17 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 094 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd de Bellechasse, 94100 Saint Maur des Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. JOSE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMAT
INSEE- Dénomination
- SAMAT
- SIREN
- 409 094 398
- SIRET (siège)
- 409 094 398 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18409094398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 094 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- 14 BD DE BELLECHASSE, 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAT
INSEEÉtablissements de SAMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé
409 094 398 00024 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 4120A
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
409 094 398 00016 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de SAMAT
INPIComptes annuels de SAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00147
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00955
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01066
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05255
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00799
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/12838
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00373
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06888
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/11688
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04836
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02594
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/04567
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01625
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02481
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Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02521
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025011619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/09870
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Décision du 11 février 2025 · N° 20/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 23/09883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02578
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/06443
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03594
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01993
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/21014
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2013 · N° 11/04055
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-42.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-42.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-42.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 93-45.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-41.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-42.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-45.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur SAMAT
Quel est le numéro SIREN de SAMAT ?
Le numéro SIREN de SAMAT est 409 094 398. Le SIRET de son siège social est 409 094 398 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409094398.
Qui dirige SAMAT ?
SAMAT est dirigée par JOSE DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de SAMAT ?
Le siège social de SAMAT est situé 14 bd de Bellechasse, 94100 Saint Maur des Fosses.
SAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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