SAMATAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 093 783, SAMATAN est une SCI créée le 17 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che du Pont, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BIANCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAMATAN
INSEE- Dénomination
- SAMATAN
- SIREN
- 529 093 783
- SIRET (siège)
- 529 093 783 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36529093783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 093 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- 19 CHE DU PONT, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMATAN
Acquisition d'un appartement, administration et exploitation dudit appartement et de tous autres immeubles dont la société deviendrait propriétaire, exceptionnellement aliénation des immeubles inutiles.
Finances de SAMATAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMATAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAMATAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
529 093 783 00023 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLEFermé
529 093 783 00015 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMATAN
INPIComptes annuels de SAMATAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMATAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMATAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMATAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUREL Julien Michel ; Associé indéfiniment responsable : MAUREL Olivier Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-16
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur SAMATAN
Quel est le numéro SIREN de SAMATAN ?
Le numéro SIREN de SAMATAN est 529 093 783. Le SIRET de son siège social est 529 093 783 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36529093783.
Qui dirige SAMATAN ?
SAMATAN est dirigée par JEAN BIANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMATAN ?
Le siège social de SAMATAN est situé 19 Che du Pont, 13007 Marseille.
SAMATAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMATAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMATAN.
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