SAMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SAMAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 390 633. Elle est domiciliée 170 All Jean Moulin, 83630 Aups. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS-MARIE BUYSSCHAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAMAYA
INSEE- Dénomination
- SAMAYA
- SIREN
- 422 390 633
- SIRET (siège)
- 422 390 633 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422390633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 390 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 1999
- Siège social
- 170 ALL JEAN MOULIN, 83630, AUPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMAYA
La Proprietate la gestion la Contruction sur les terrains de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SAMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAYA
INSEEJEAN-FRANCOIS-MARIE BUYSSCHAERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SAMAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 AUPSSiègeActif
422 390 633 00010 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAMAYA
INPIComptes annuels de SAMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1999
Questions fréquentes sur SAMAYA
Quel est le numéro SIREN de SAMAYA ?
Le numéro SIREN de SAMAYA est 422 390 633. Le SIRET de son siège social est 422 390 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422390633.
Qui dirige SAMAYA ?
SAMAYA est dirigée par JEAN-FRANCOIS-MARIE BUYSSCHAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMAYA ?
Le siège social de SAMAYA est situé 170 All Jean Moulin, 83630 Aups.
SAMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAYA.
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