SAMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMAYA est une SAS immatriculée le 30 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 683 684. Elle est domiciliée 15 rue d'Oraison, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par MOHAMMED RAFIQ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAMAYA
INSEE- Dénomination
- SAMAYA
- SIREN
- 907 683 684
- SIRET (siège)
- 907 683 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37907683684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 683 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 30 novembre 2021
- Siège social
- 15 RUE D'ORAISON, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMAYA
Import, export, achat, vente, location de tout produit non réglementés, mise en relation, rapporteur d'affaires.
Finances de SAMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAYA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2021 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAMAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
907 683 684 00019 · ouvert le 27 novembre 2021 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SAMAYA
INPIComptes annuels de SAMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAYA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : RAFIQ Mohammed
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-11-27
- création
Date d'effet : 30 novembre 2021
Questions fréquentes sur SAMAYA
Quel est le numéro SIREN de SAMAYA ?
Le numéro SIREN de SAMAYA est 907 683 684. Le SIRET de son siège social est 907 683 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37907683684.
Qui dirige SAMAYA ?
SAMAYA est dirigée par MOHAMMED RAFIQ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAMAYA ?
Le siège social de SAMAYA est situé 15 rue d'Oraison, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SAMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAYA.
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