994 915 668
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Fiche d'identité de 994 915 668
INSEE- Dénomination
- 994 915 668
- SIREN
- 994 915 668
- SIRET (siège)
- 994 915 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77994915668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 915 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 03 février 2026
- Siège social
- Ramonchamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 915 668
Éducateur spécialisé intervenant en structures : Accompagnement éducatif de personnes en situation de vulnérabilité au sein de structures sociales ou médico-sociales. Évaluation des besoins, mise en œuvre d'actions individuelles et collectives, animation d'ateliers, soutien à l'autonomie, coordination avec les équipes pluridisciplinaires et rédaction d'observations ou bilans dans le respect du cadre institutionnel et déontologique.
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Dirigeants et représentants de 994 915 668
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 915 668
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RamonchampSiègeActif
994 915 668 00010 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 8899B
Conformité de 994 915 668
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 915 668. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 915 668 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 915 668
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2025-12-10
- création
Date d'effet : 03 février 2026
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