SAMBA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 842 133, SAMBA SCI est une 6540 créée le 17 octobre 2002. Elle est domiciliée 128 rue Oberkampf, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE Tocant, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAMBA SCI
INSEE- Dénomination
- SAMBA SCI
- SIREN
- 443 842 133
- SIRET (siège)
- 443 842 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39443842133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 842 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 128 RUE OBERKAMPF, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMBA SCI
ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SAMBA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMBA SCI
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAMBA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
443 842 133 00011 · ouvert le 09 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMBA SCI
INPIComptes annuels de SAMBA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMBA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMBA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMBA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMBA SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02543
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02934
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00560
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03163
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/04662
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01123
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01082
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02124
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00382
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03478
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03034
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04647
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03039
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03038
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03036
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02130
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01978
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00664
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04005
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00988
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/01426
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 septembre 2020 · N° 17/04750
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/04614
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/04613
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13328
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2017 · N° 15/09334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/10953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 avril 2015 · N° 13/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-16.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-45.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.099
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-41.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-41.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-50.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-50.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-41.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-50.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-14.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMBA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMBA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Meynier, Daniel, nomination de l'Associé gérant : Tocant, nom d'usage : Meynier, Delphine
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur SAMBA SCI
Quel est le numéro SIREN de SAMBA SCI ?
Le numéro SIREN de SAMBA SCI est 443 842 133. Le SIRET de son siège social est 443 842 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443842133.
Qui dirige SAMBA SCI ?
SAMBA SCI est dirigée par DELPHINE Tocant, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMBA SCI ?
Le siège social de SAMBA SCI est situé 128 rue Oberkampf, 75011 Paris.
SAMBA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMBA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMBA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMBA SCI.
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