SAMBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAMBAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 652 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Caponiere, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BEATRICE MOIGNE, gérant.
Fiche d'identité de SAMBAT
INSEE- Dénomination
- SAMBAT
- SIREN
- 479 652 117
- SIRET (siège)
- 479 652 117 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66479652117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 652 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 47 RUE CAPONIERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMBAT
Location de meublés en professionnel, avec bail commercial
Finances de SAMBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMBAT
INSEEÉtablissements de SAMBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
479 652 117 00017 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAMBAT
INPIComptes annuels de SAMBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/53736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMBAT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SAMBAT
Quel est le numéro SIREN de SAMBAT ?
Le numéro SIREN de SAMBAT est 479 652 117. Le SIRET de son siège social est 479 652 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479652117.
Qui dirige SAMBAT ?
SAMBAT est dirigée par BEATRICE MOIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SAMBAT ?
Le siège social de SAMBAT est situé 47 rue Caponiere, 14000 Caen.
SAMBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMBAT.
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