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SAMBAT

Active
Siren479 864 480SARL78310 COIGNIERESCréée le 23 décembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 864 480. Elle est domiciliée 21 av de la Gare, 78310 Coignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SAMBAT

Dénomination
SAMBAT
SIREN
479 864 480
SIRET (siège)
479 864 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59479864480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 864 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
21 AV DE LA GARE, 78310, COIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeFermé

    479 864 480 00013 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de SAMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 mai 2005.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 mai 2005.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SAMBAT

Quel est le numéro SIREN de SAMBAT ?

Le numéro SIREN de SAMBAT est 479 864 480. Le SIRET de son siège social est 479 864 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479864480.

Où se situe le siège social de SAMBAT ?

Le siège social de SAMBAT est situé 21 av de la Gare, 78310 Coignieres.

SAMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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