SAMBUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 M€
- Effectif
- Non publié
SAMBUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2004, identifiée par le SIREN 421 266 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che Serre de la Grange, 30430 Mejannes-le-Clap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE ESCOFFIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAMBUC
INSEE- Dénomination
- SAMBUC
- SIREN
- 421 266 818
- SIRET (siège)
- 421 266 818 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76421266818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 266 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 001 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 44 CHE SERRE DE LA GRANGE, 30430, MEJANNES-LE-CLAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAMBUC
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES QU'ELLES QU'EN SOIENT LA FORME OU L'OBJET, LE PLACEMENT DE TOUS FONDS DISPONIBLES, TOUTES AFFECTATIONS, HYPOTHECAIRES ET CAUTIONNEMENTS HYPOTHECAIRES DE DETTES A LA SURETE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE CIVILE ET DE SES ASSOCIES.
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Finances de SAMBUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMBUC
INSEEÉtablissements de SAMBUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30430 MEJANNES-LE-CLAPSiègeActif
421 266 818 00028 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
421 266 818 00010 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SAMBUC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAMBUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMBUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMBUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMBUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SAMBUC
Quel est le numéro SIREN de SAMBUC ?
Le numéro SIREN de SAMBUC est 421 266 818. Le SIRET de son siège social est 421 266 818 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76421266818.
Qui dirige SAMBUC ?
SAMBUC est dirigée par ANDRE ESCOFFIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMBUC ?
Le siège social de SAMBUC est situé 44 Che Serre de la Grange, 30430 Mejannes-le-Clap.
SAMBUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMBUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMBUC.
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