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SAMBUIS AVOCAT

Active
Siren822 996 294SARL69002 LYONCréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAMBUIS AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 996 294. Son siège social est situé 2 Pl Gailleton, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par MAITHE SAMBUIS, gérant.

Fiche d'identité de SAMBUIS AVOCAT

Dénomination
SAMBUIS AVOCAT
SIREN
822 996 294
SIRET (siège)
822 996 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73822996294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 996 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
2 PL GAILLETON, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAMBUIS AVOCAT

sambuis-avocat.comsambuisavocatsambuis.avocat06 36 99 89 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAMBUIS AVOCAT

Profession d'avocat, activités juridiques

Finances de SAMBUIS AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMBUIS AVOCAT

MS

MAITHE SAMBUIS

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SAMBUIS AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    822 996 294 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SAMBUIS AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAMBUIS AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMBUIS AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMBUIS AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMBUIS AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMBUIS AVOCAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMBUIS AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMBUIS AVOCAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SAMBUIS AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SAMBUIS AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SAMBUIS AVOCAT est 822 996 294. Le SIRET de son siège social est 822 996 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822996294.

Qui dirige SAMBUIS AVOCAT ?

SAMBUIS AVOCAT est dirigée par MAITHE SAMBUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SAMBUIS AVOCAT ?

Le siège social de SAMBUIS AVOCAT est situé 2 Pl Gailleton, 69002 Lyon.

SAMBUIS AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMBUIS AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMBUIS AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMBUIS AVOCAT.

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