SAMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 594 737, SAMD est une société civile créée le 9 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vaulx, 53240 La Baconnière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François-Nicolas DUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAMD
INSEE- Dénomination
- SAMD
- SIREN
- 994 594 737
- SIRET (siège)
- 994 594 737 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09994594737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 594 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- Les Vaulx, 53240, La Baconnière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMD
L'acquisition, bâti ou non bâti, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers ou immobiliers en question. La souscription, l'acquisition, la détention par tous moyens de tous contrats de capitalisation, comptes titre, ou encore de toutes parts de sociétés de placement immobilier (SCPI) et de tout autre support financier ou valeur mobilière.
Finances de SAMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMD
INSEELES VAULX SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SAMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53240 La BaconnièreSiègeActif
994 594 737 00011 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAMD. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-27
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Questions fréquentes sur SAMD
Quel est le numéro SIREN de SAMD ?
Le numéro SIREN de SAMD est 994 594 737. Le SIRET de son siège social est 994 594 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994594737.
Qui dirige SAMD ?
SAMD est dirigée par François-Nicolas DUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMD ?
Le siège social de SAMD est situé Les Vaulx, 53240 La Baconnière.
SAMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMD.
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