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SAME

Active
Siren398 274 126549978700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 12 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAME est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 274 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Colonel Coutisson, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de SAME

Dénomination
SAME
SIREN
398 274 126
SIRET (siège)
398 274 126 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58398274126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 274 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
746Z
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
9 PL DU COLONEL COUTISSON, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé

    398 274 126 00018 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 746Z

Documents juridiques de SAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur SAME

Quel est le numéro SIREN de SAME ?

Le numéro SIREN de SAME est 398 274 126. Le SIRET de son siège social est 398 274 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398274126.

Où se situe le siège social de SAME ?

Le siège social de SAME est situé 9 Pl du Colonel Coutisson, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAME.

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