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SAME

Active
Siren447 686 015549992500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAME est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 447 686 015. Son siège social est situé 8 rue Jean le Coz, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.

Fiche d'identité de SAME

Dénomination
SAME
SIREN
447 686 015
SIRET (siège)
447 686 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34447686015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 686 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
930E
Date de création
01 février 2003
Siège social
8 RUE JEAN LE COZ, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    447 686 015 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 930E

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    447 686 015 00028 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 930E

Documents juridiques de SAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur SAME

Quel est le numéro SIREN de SAME ?

Le numéro SIREN de SAME est 447 686 015. Le SIRET de son siège social est 447 686 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447686015.

Où se situe le siège social de SAME ?

Le siège social de SAME est situé 8 rue Jean le Coz, 92500 Rueil-Malmaison.

SAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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