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SAME

Active
Siren494 252 208549906300 NICECréée le 13 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAME est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 252 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue General Olry le Saint Francois, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SAME

Dénomination
SAME
SIREN
494 252 208
SIRET (siège)
494 252 208 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86494252208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 252 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mars 2007
Siège social
18 RUE GENERAL OLRY LE SAINT FRANCOIS, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    494 252 208 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

  • 06300 NICEFermé

    494 252 208 00017 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de SAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur SAME

Quel est le numéro SIREN de SAME ?

Le numéro SIREN de SAME est 494 252 208. Le SIRET de son siège social est 494 252 208 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494252208.

Où se situe le siège social de SAME ?

Le siège social de SAME est situé 18 rue General Olry le Saint Francois, 06300 Nice.

SAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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