SAME AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 €
- Effectif
- Non publié
SAME AVOCATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 395 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Emile Aillaud, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. FREDERIC SAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAME AVOCATS
INSEE- Dénomination
- SAME AVOCATS
- SIREN
- 797 395 803
- SIRET (siège)
- 797 395 803 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR96797395803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 395 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 101 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- 8 AV EMILE AILLAUD, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SAME AVOCATS
Cabinet d'avocats.
Finances de SAME AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAME AVOCATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SAME AVOCATS
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeActif
797 395 803 00043 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6910Z
- 91300 MASSYActif
797 395 803 00050 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6910Z
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
797 395 803 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6910Z
- 91160 LONGJUMEAUFermé
797 395 803 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6910Z
- 91360 EPINAY-SUR-ORGEFermé
797 395 803 00035 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SAME AVOCATS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAME AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAME AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAME AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAME AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAME AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAME AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAME AVOCATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : SAME Frédéric Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : SAME Frédéric Jean-François en fonction le 20 Septembre 2013 Gérant Associé : PROVOST Pascale Monique Roberte modification le 23 Février 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
Questions fréquentes sur SAME AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de SAME AVOCATS ?
Le numéro SIREN de SAME AVOCATS est 797 395 803. Le SIRET de son siège social est 797 395 803 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797395803.
Qui dirige SAME AVOCATS ?
SAME AVOCATS est dirigée par FREDERIC SAME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SAME AVOCATS ?
Le siège social de SAME AVOCATS est situé 8 av Emile Aillaud, 91350 Grigny.
SAME AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAME AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAME AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAME AVOCATS.
Entreprises similaires
Même activité à Grigny