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SAME PATRIMOINE

Active
Siren528 417 777Société civile66500 PRADESCréée le 19 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAME PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 417 777. Son siège social est situé Ccal la Grande Rocade Lieudit Gibraltar, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par ELLUL HOLDING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAME PATRIMOINE

Dénomination
SAME PATRIMOINE
SIREN
528 417 777
SIRET (siège)
528 417 777 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94528417777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 417 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
CCAL LA GRANDE ROCADE LIEUDIT GIBRALTAR, 66500, PRADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAME PATRIMOINE

controle détention, prise de participation ou d'interêts dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.Acquisition gestion vente de toutes valeurs mobilières

Finances de SAME PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAME PATRIMOINE

ME

MARC ELLUL

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

E

ELLUL HOLDING

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SAME PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    528 417 777 00018 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SAME PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAME PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAME PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAME PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAME PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAME PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAME PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAME PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Sté par actions simplifiée ELLUL HOLDING devient gérant. ELLUL Marc René nom d'usage : ELLUL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-10-25

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur SAME PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SAME PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SAME PATRIMOINE est 528 417 777. Le SIRET de son siège social est 528 417 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94528417777.

Qui dirige SAME PATRIMOINE ?

SAME PATRIMOINE est dirigée par ELLUL HOLDING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAME PATRIMOINE ?

Le siège social de SAME PATRIMOINE est situé Ccal la Grande Rocade Lieudit Gibraltar, 66500 Prades.

SAME PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAME PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAME PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAME PATRIMOINE.

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