SAMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMELEC est une 5499 immatriculée le 4 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 486 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Charles Caperan, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 524L. La direction est assurée par DENIS AMAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAMELEC
INSEE- Dénomination
- SAMELEC
- SIREN
- 393 486 857
- SIRET (siège)
- 393 486 857 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71393486857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 486 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 04 janvier 1994
- Siège social
- 10 PL CHARLES CAPERAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMELEC
INSEEÉtablissements de SAMELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
393 486 857 00021 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 524L
- 82000 MONTAUBANFermé
393 486 857 00013 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 524J
Documents juridiques de SAMELEC
INPIComptes annuels de SAMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 04 janvier 1994
Questions fréquentes sur SAMELEC
Quel est le numéro SIREN de SAMELEC ?
Le numéro SIREN de SAMELEC est 393 486 857. Le SIRET de son siège social est 393 486 857 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393486857.
Qui dirige SAMELEC ?
SAMELEC est dirigée par DENIS AMAT, gérant.
Où se situe le siège social de SAMELEC ?
Le siège social de SAMELEC est situé 10 Pl Charles Caperan, 82000 Montauban.
SAMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMELEC.
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