SAMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 355 198, SAMELEC est une 5499 créée le 29 mars 2010. Son siège social est situé 50 All Francoise Dolto, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z. La direction est assurée par MICKAEL BATHIAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAMELEC
INSEE- Dénomination
- SAMELEC
- SIREN
- 521 355 198
- SIRET (siège)
- 521 355 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67521355198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 355 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 9522Z
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 50 ALL FRANCOISE DOLTO, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMELEC
Vente dépannage électroménager
Finances de SAMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMELEC
INSEEÉtablissements de SAMELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
521 355 198 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 9522Z
- 69250 ALBIGNY-SUR-SAONEFermé
521 355 198 00024 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 9522Z
Documents juridiques de SAMELEC
INPIComptes annuels de SAMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMELEC
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur SAMELEC
Quel est le numéro SIREN de SAMELEC ?
Le numéro SIREN de SAMELEC est 521 355 198. Le SIRET de son siège social est 521 355 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67521355198.
Qui dirige SAMELEC ?
SAMELEC est dirigée par MICKAEL BATHIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMELEC ?
Le siège social de SAMELEC est situé 50 All Francoise Dolto, 69140 Rillieux-la-Pape.
SAMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMELEC.
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