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SAMES

Active
Siren762 500 742SA38240 MEYLANCréée le 01 janvier 1900
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMES est une SA immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 762 500 742. Son siège social est situé 13 Che de Malacher Zirst, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 292K.

Fiche d'identité de SAMES

Dénomination
SAMES
SIREN
762 500 742
SIRET (siège)
762 500 742 00049
N° TVA intracommunautaire
FR29762500742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 762 500 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292K
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
13 CHE DE MALACHER ZIRST, 38240, MEYLAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    762 500 742 00049 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 292K

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    762 500 742 00064 · ouvert le 17 juin 1983 · NAF 516J

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    762 500 742 00072 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 516J

Documents juridiques de SAMES

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par SAMES

SAMES est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PVV EASYCOLOR

    N° 99783589 · Déposée le 24 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 24 mars 2009

  • PVV EASYCOLOR

    N° 99783588 · Déposée le 24 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 24 mars 2009

  • TELESAM

    N° 1532414 · Déposée le 23 mai 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 23 mai 2009

  • STATAIR

    N° 1463560 · Déposée le 04 mai 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 19 · expirée le 04 mai 2008

  • SAMES

    N° 1401700 · Déposée le 02 avril 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 11, 19 · expirée le 02 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAMES

Quel est le numéro SIREN de SAMES ?

Le numéro SIREN de SAMES est 762 500 742. Le SIRET de son siège social est 762 500 742 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29762500742.

Où se situe le siège social de SAMES ?

Le siège social de SAMES est situé 13 Che de Malacher Zirst, 38240 Meylan.

SAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMES est-elle en procédure collective ?

SAMES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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