SAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 408 820, SAMES est une SAS créée le 7 juillet 2016. Elle est domiciliée 1 Pl Jacques Coeur Centre Commercial la Sourderie, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MESSAOUD ARICHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAMES
INSEE- Dénomination
- SAMES
- SIREN
- 821 408 820
- SIRET (siège)
- 821 408 820 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR60821408820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 408 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 juillet 2016
- Siège social
- 1 PL JACQUES COEUR CENTRE COMMERCIAL LA SOURDERIE, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAMES
café, restaurant, bar, brasserie, snack, pizzeria, française des jeux et Pmu
Finances de SAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMES
INSEEÉtablissements de SAMES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
821 408 820 00032 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 5610A
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXActif
821 408 820 00024 · NAF 7010Z
- 78390 BOIS-D'ARCYFermé
821 408 820 00016 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAMES
INPIComptes annuels de SAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-13.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-23.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/05275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2016
Questions fréquentes sur SAMES
Quel est le numéro SIREN de SAMES ?
Le numéro SIREN de SAMES est 821 408 820. Le SIRET de son siège social est 821 408 820 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60821408820.
Qui dirige SAMES ?
SAMES est dirigée par MESSAOUD ARICHE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAMES ?
Le siège social de SAMES est situé 1 Pl Jacques Coeur Centre Commercial la Sourderie, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMES.
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