CheckersProcédures

SAMET BAT

Active
Siren449 424 274SARL75012 PARIS 12Créée le 04 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMET BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 424 274. Elle est domiciliée 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SAMET BAT

Dénomination
SAMET BAT
SIREN
449 424 274
SIRET (siège)
449 424 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91449424274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 424 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAMET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMET BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMET BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    449 424 274 00016 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de SAMET BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SAMET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMET BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMET BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tasci Servet pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMET BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMET BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tasci Servet pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur SAMET BAT

Quel est le numéro SIREN de SAMET BAT ?

Le numéro SIREN de SAMET BAT est 449 424 274. Le SIRET de son siège social est 449 424 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449424274.

Où se situe le siège social de SAMET BAT ?

Le siège social de SAMET BAT est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.

SAMET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMET BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMET BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12