SAMEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 998 568, SAMEVA est une 5499 créée le 25 février 1999. Elle est domiciliée za Pied Sec za Pied Sec, 17260 Gemozac. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par CHRISTOPHE GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAMEVA
INSEE- Dénomination
- SAMEVA
- SIREN
- 421 998 568
- SIRET (siège)
- 421 998 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421998568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 998 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 25 février 1999
- Siège social
- ZA PIED SEC ZA PIED SEC, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMEVA
Entretien express de tous véhicules motorisés et vente de toutes pièces s'y rapportant - Vente de véhicules neufs et d'occasion
Finances de SAMEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMEVA
INSEEÉtablissements de SAMEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
421 998 568 00016 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 4520A
Documents juridiques de SAMEVA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAMEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMEVA.
Ouverte le 15 décembre 2011. Plan arrêté le 21 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMEVA
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 25 février 1999
Questions fréquentes sur SAMEVA
Quel est le numéro SIREN de SAMEVA ?
Le numéro SIREN de SAMEVA est 421 998 568. Le SIRET de son siège social est 421 998 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421998568.
Qui dirige SAMEVA ?
SAMEVA est dirigée par CHRISTOPHE GUERIN, gérant.
Où se situe le siège social de SAMEVA ?
Le siège social de SAMEVA est situé za Pied Sec za Pied Sec, 17260 Gemozac.
SAMEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMEVA est-elle en procédure collective ?
SAMEVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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