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SAMISA

Active
Siren529 097 362SARL76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 20 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SAMISA est une SARL immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 097 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 1080 rue du General de Gaulle, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par SAMUEL STALIN, gérant.

Fiche d'identité de SAMISA

Dénomination
SAMISA
SIREN
529 097 362
SIRET (siège)
529 097 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06529097362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 097 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
1080 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMISA

Boulangerie, pâtisserie, croissanterie, briocherie, confiserie, chocolaterie, glacier, traiteur.

Finances de SAMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMISA

SS

SAMUEL STALIN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

SS

SAMUEL STALIN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SAMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    529 097 362 00014 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAMISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2016. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMISA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2016-07-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2011-01-07

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2011-01-07

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur SAMISA

Quel est le numéro SIREN de SAMISA ?

Le numéro SIREN de SAMISA est 529 097 362. Le SIRET de son siège social est 529 097 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529097362.

Qui dirige SAMISA ?

SAMISA est dirigée par SAMUEL STALIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMISA ?

Le siège social de SAMISA est situé 1080 rue du General de Gaulle, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SAMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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