SAML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 414 984, SAML est une SCI créée le 19 août 2010. Elle est domiciliée 13 rue du Palais 13-1-(13 - 1), 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAML
INSEE- Dénomination
- SAML
- SIREN
- 524 414 984
- SIRET (siège)
- 524 414 984 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24524414984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 414 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2010
- Siège social
- 13 RUE DU PALAIS 13-1-(13 - 1), 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAML
Acquisition et gestion par location ou autrement de tous ensemble immobilier bâti ou non bâti
Finances de SAML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAML
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SAML
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
524 414 984 00020 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6820B
- 52000 CHAUMONTFermé
524 414 984 00012 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAML
INPIComptes annuels de SAML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAML. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002210
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/54421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAML
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINOT Stéphanie, Sylvie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-19 · Début d'activité : 2010-08-19
- création
Date d'effet : 19 août 2010
Marchés publics de SAML
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SAML et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 95,0 k€.
LOT 1 ACQUISITION BALAYEUSE VOIRIE
COMMUNE DE FORCALQUIER (MAIRIE) · notifié le 25 mars 2024 · Procédure adaptée · 4 mois
95,0 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAML
Quel est le numéro SIREN de SAML ?
Le numéro SIREN de SAML est 524 414 984. Le SIRET de son siège social est 524 414 984 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24524414984.
Qui dirige SAML ?
SAML est dirigée par STEPHANIE MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAML ?
Le siège social de SAML est situé 13 rue du Palais 13-1-(13 - 1), 52000 Chaumont.
SAML est-elle toujours en activité ?
Oui, SAML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAML.
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