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SAMLA

Active
Siren513 239 640SCI27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRECréée le 22 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAMLA est une SCI immatriculée le 22 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 239 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grande rue, 27640 Villiers-en-Desoeuvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES MOUILLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMLA

Dénomination
SAMLA
SIREN
513 239 640
SIRET (siège)
513 239 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05513239640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 239 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2009
Siège social
6 GRANDE RUE, 27640, VILLIERS-EN-DESOEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMLA

Acquisition de biens immobiliers,gestion administration de biens immobilier ou mobiliers emprunts garanties

Finances de SAMLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMLA

SJ

STEPHANE JANOVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

AM

AGNES MOUILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SAMLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRESiègeActif

    513 239 640 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAMLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAMLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur SAMLA

Quel est le numéro SIREN de SAMLA ?

Le numéro SIREN de SAMLA est 513 239 640. Le SIRET de son siège social est 513 239 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513239640.

Qui dirige SAMLA ?

SAMLA est dirigée par AGNES MOUILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMLA ?

Le siège social de SAMLA est situé 6 Grande rue, 27640 Villiers-en-Desoeuvre.

SAMLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMLA.

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