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SAMM

Active
Siren401 562 772SCI87420 SAINT-VICTURNIENCréée le 10 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SAMM est une SCI immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 562 772. Elle est domiciliée Le Loubier, 87420 Saint-Victurnien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE BAX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAMM

Dénomination
SAMM
SIREN
401 562 772
SIRET (siège)
401 562 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29401562772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 562 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
LE LOUBIER, 87420, SAINT-VICTURNIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMM

La propriété par voie de construction ou d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation directe par bail ou par tout autre moyen et la vente des immeubles appartenant à la société. Et d'une manière générale, toute opération tendant à la sauvegarde de ce patrimoine immobilier.

Finances de SAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMM

AB

ARLETTE BAX

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SEVERINE DAURIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MURIEL DAURIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel Dauriac,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87420 SAINT-VICTURNIENSiègeActif

    401 562 772 00012 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Dauriac, Michel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bax, nom d'usage : Dauriac, Arlette ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dauriac, Muriel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dauriac, nom d'usage : Bregeon, Severine

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SAMM

Quel est le numéro SIREN de SAMM ?

Le numéro SIREN de SAMM est 401 562 772. Le SIRET de son siège social est 401 562 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401562772.

Qui dirige SAMM ?

SAMM est dirigée par ARLETTE BAX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMM ?

Le siège social de SAMM est situé Le Loubier, 87420 Saint-Victurnien.

SAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMM.

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