SAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMM est une SARL immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 024 985. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Notre Dame, 26570 Montbrun-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. AUDREY STORCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMM
INSEE- Dénomination
- SAMM
- SIREN
- 538 024 985
- SIRET (siège)
- 538 024 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538024985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 024 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- RUE NOTRE DAME, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMM
Snack, bar, sandwicherie, restauration rapide, sur place et à emporter et toutes activités alimentaires s'y rapportant.
Finances de SAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMM
INSEEÉtablissements de SAMM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeFermé
538 024 985 00011 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAMM
INPIComptes annuels de SAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-15.571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024072446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/57235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/05280
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-13.021
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/08120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-18.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2012-02-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SAMM
Quel est le numéro SIREN de SAMM ?
Le numéro SIREN de SAMM est 538 024 985. Le SIRET de son siège social est 538 024 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538024985.
Qui dirige SAMM ?
SAMM est dirigée par AUDREY STORCH, gérant.
Où se situe le siège social de SAMM ?
Le siège social de SAMM est situé rue Notre Dame, 26570 Montbrun-les-Bains.
SAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMM.
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