SAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 781 920, SAMM est une SAS créée le 12 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 MTE Saint Eloi, 69400 Porte des Pierres Dorées. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Stéphane MILLET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAMM
INSEE- Dénomination
- SAMM
- SIREN
- 929 781 920
- SIRET (siège)
- 929 781 920 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95929781920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 781 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 333 MTE Saint Eloi, 69400, Porte des Pierres Dorées
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMM
La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, et la coopération à l'activité économique desdites sociétés et au développement de leur capacité compétitive notamment par toute forme d'assistance technique, administrative et financière ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; La réalisation de toutes prestations de services de quelque nature que ce soit aux entreprises ou sociétés, et notamment celles dans lesquelles elle détient des participations au capital ; Toutes opérations non règlementées d'intermédiation, d'apport d'affaires par voie de commission ou autrement ; Le commerce non règlementé de mobilier et de décoration, d'objets artistiques et de représentations d'œuvres d'art ; La conclusion de tout découvert bancaire, avance patrimoniale et tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, la mise en garantie sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du patrimoine de la Société.
Finances de SAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMM
INSEEÉtablissements de SAMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 Porte des Pierres DoréesSiègeActif
929 781 920 00020 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6420Z
- 69480 LucenayFermé
929 781 920 00012 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SAMM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAMM
INPISAMM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-15.571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024072446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/57235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/08120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-18.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur SAMM
Quel est le numéro SIREN de SAMM ?
Le numéro SIREN de SAMM est 929 781 920. Le SIRET de son siège social est 929 781 920 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95929781920.
Qui dirige SAMM ?
SAMM est dirigée par Stéphane MILLET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAMM ?
Le siège social de SAMM est situé 333 MTE Saint Eloi, 69400 Porte des Pierres Dorées.
SAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMM.
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