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SAMM

Active
Siren935 280 412SAS71850 Charnay-lès-MâconCréée le 13 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAMM est une SAS immatriculée le 13 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 280 412. Son siège social est situé 860 RTE de Davayé, 71850 Charnay-lès-Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par M.C.M.A, président de sas.

Fiche d'identité de SAMM

Dénomination
SAMM
SIREN
935 280 412
SIRET (siège)
935 280 412 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42935280412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 280 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
860 RTE de Davayé, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMM

Prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ; animation et gestion de tout ou partie desdites sociétés, affaires ou entreprises, ainsi que la réalisation de prestations de services en leur faveur d'ordre administrative, commercial, technique et financier ; réalisation de prestations de services et de conseil, la tenue de conférences ; création, dépôt, mise en valeur et exploitation de tous droits de propriété industrielle ; création de tous groupements, organismes, associations, sociétés ; achat, prise à bail et location de tous immeubles ou droits immobiliers, gestion et exploitation desdits biens ou droits ; mise en valeur, administration et exploitation par bail, location, contrat d'exploitation, ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMM

M

M.C.M.A

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an

AS

Albéric SANTAMARIA

Directeur général

Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeActif

    935 280 412 00013 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SAMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-23

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024

Marques déposées par SAMM

SAMM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEUX ROCHES

    N° 5098886 · Déposée le 19 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 16, 35, 40 · valable jusqu’au 19 novembre 2034

  • AIOS

    N° 5098879 · Déposée le 19 novembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 19 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAMM

Quel est le numéro SIREN de SAMM ?

Le numéro SIREN de SAMM est 935 280 412. Le SIRET de son siège social est 935 280 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42935280412.

Qui dirige SAMM ?

SAMM est dirigée par M.C.M.A, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMM ?

Le siège social de SAMM est situé 860 RTE de Davayé, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

SAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMM.

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