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SAMM

Active
Siren983 778 689Société civile61000 Saint-Germain-du-CorbéisCréée le 24 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
653 k€
Effectif
Non publié

SAMM est une société civile immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 778 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE du Chemin de Gesnes, 61000 Saint-Germain-du-Corbéis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Stéphane DAVOUST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAMM

Dénomination
SAMM
SIREN
983 778 689
SIRET (siège)
983 778 689 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14983778689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 778 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
653 170 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
37 RUE du Chemin de Gesnes, 61000, Saint-Germain-du-Corbéis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMM

- La propriété et la gestion, pour son propre compte exclusivement, de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux lui appartenant dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles. - L'acquisition, la construction, l'aménagement, la propriété, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMM

SD

Stéphane DAVOUST

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

MH

Maryline HAMOT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

MD

Marine DAVOUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

AD

Anne DAVOUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 Saint-Germain-du-CorbéisSiègeActif

    983 778 689 00015 · ouvert le 09 décembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2023-12-09

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur SAMM

Quel est le numéro SIREN de SAMM ?

Le numéro SIREN de SAMM est 983 778 689. Le SIRET de son siège social est 983 778 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14983778689.

Qui dirige SAMM ?

SAMM est dirigée par Stéphane DAVOUST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMM ?

Le siège social de SAMM est situé 37 RUE du Chemin de Gesnes, 61000 Saint-Germain-du-Corbéis.

SAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMM.

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