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SAMM

Active
Siren989 752 860SCI25390 Orchamps-VennesCréée le 29 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAMM est une SCI immatriculée le 29 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 752 860. Elle est domiciliée 2 CHE de la Ceugne, 25390 Orchamps-Vennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Maxime COTTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAMM

Dénomination
SAMM
SIREN
989 752 860
SIRET (siège)
989 752 860 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31989752860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 752 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
2 CHE de la Ceugne, 25390, Orchamps-Vennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMM

L'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, en état futur d'achèvement ou achevés ; l'acquisition de terrains en vue de l'édification de constructions ; la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMM

MC

Maxime COTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

AG

Anouk GUINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 Orchamps-VennesSiègeActif

    989 752 860 00019 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-07-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur SAMM

Quel est le numéro SIREN de SAMM ?

Le numéro SIREN de SAMM est 989 752 860. Le SIRET de son siège social est 989 752 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31989752860.

Qui dirige SAMM ?

SAMM est dirigée par Maxime COTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMM ?

Le siège social de SAMM est situé 2 CHE de la Ceugne, 25390 Orchamps-Vennes.

SAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMM.

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