SAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMMA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 721 022. Elle est domiciliée Rte d’Azur Ld Bilon, 40140 Soustons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BONNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAMMA
INSEE- Dénomination
- SAMMA
- SIREN
- 492 721 022
- SIRET (siège)
- 492 721 022 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492721022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 721 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- RTE D’AZUR LD BILON, 40140, SOUSTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMMA
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SAMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40140 SOUSTONSSiègeActif
492 721 022 00019 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMMA
INPIComptes annuels de SAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024001851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/08657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2025 · N° 16/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur SAMMA
Quel est le numéro SIREN de SAMMA ?
Le numéro SIREN de SAMMA est 492 721 022. Le SIRET de son siège social est 492 721 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492721022.
Qui dirige SAMMA ?
SAMMA est dirigée par PHILIPPE BONNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMMA ?
Le siège social de SAMMA est situé Rte d’Azur Ld Bilon, 40140 Soustons.
SAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMMA.
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