SAMMARCELLI PASCAL

Active

Siren799 218 268Entrepreneur individuel20200 BASTIACréée le 28 novembre 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SAMMARCELLI PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifié par le SIREN 799 218 268. Son siège social est situé 3 rue Luce de Casabianca, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SAMMARCELLI PASCAL

INSEE

Dénomination: SAMMARCELLI PASCAL
SIREN: 799 218 268
SIRET (siège): 799 218 268 00016
N° TVA intracommunautaire: FR86799218268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 218 268
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4762Z
Date de création: 28 novembre 2013
Siège social: 3 RUE LUCE DE CASABIANCA, 20200, BASTIA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAMMARCELLI PASCAL

Journaux articles pour fumeurs auxquelles est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de SAMMARCELLI PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMMARCELLI PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMMARCELLI PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

20200 BASTIASiègeActif
799 218 268 00016 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SAMMARCELLI PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

Acte

Comptes annuels de SAMMARCELLI PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMMARCELLI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMMARCELLI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMMARCELLI PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2018. Clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAMMARCELLI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMMARCELLI PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
16 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 janvier 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09 janvier 2014Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Début d'activité : 2013-11-28

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur SAMMARCELLI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAMMARCELLI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAMMARCELLI PASCAL est 799 218 268. Le SIRET de son siège social est 799 218 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86799218268.

Où se situe le siège social de SAMMARCELLI PASCAL ?

Le siège social de SAMMARCELLI PASCAL est situé 3 rue Luce de Casabianca, 20200 Bastia.