SAMMARTANO PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMMARTANO PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 décembre 2021 sous le numéro SIREN 917 742 272. Elle est domiciliée 5 rue de Chez Picat, 87110 Bosmie-l'Aiguille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de SAMMARTANO PASCAL
INSEE- Dénomination
- SAMMARTANO PASCAL
- SIREN
- 917 742 272
- SIRET (siège)
- 917 742 272 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71917742272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 742 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE DE CHEZ PICAT, 87110, BOSMIE-L'AIGUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMMARTANO PASCAL
Production d'électricité
Finances de SAMMARTANO PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMMARTANO PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMMARTANO PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87110 BOSMIE-L'AIGUILLESiègeActif
917 742 272 00011 · ouvert le 27 décembre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAMMARTANO PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAMMARTANO PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMMARTANO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMMARTANO PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMMARTANO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAMMARTANO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMMARTANO PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur SAMMARTANO PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SAMMARTANO PASCAL ?
Le numéro SIREN de SAMMARTANO PASCAL est 917 742 272. Le SIRET de son siège social est 917 742 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71917742272.
Où se situe le siège social de SAMMARTANO PASCAL ?
Le siège social de SAMMARTANO PASCAL est situé 5 rue de Chez Picat, 87110 Bosmie-l'Aiguille.
SAMMARTANO PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMMARTANO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMMARTANO PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMMARTANO PASCAL.
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