SAMMARTIN PASCAL

Active

Siren330 991 860Entrepreneur individuel02310 NOGENT-L'ARTAUDCréée le 22 octobre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SAMMARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1984, identifié par le SIREN 330 991 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Grande Montagne, 02310 Nogent-l'Artaud. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de SAMMARTIN PASCAL

INSEE

Dénomination: SAMMARTIN PASCAL
SIREN: 330 991 860
SIRET (siège): 330 991 860 00033
N° TVA intracommunautaire: FR75330991860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 991 860
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 22 octobre 1984
Siège social: 22 RUE DE LA GRANDE MONTAGNE, 02310, NOGENT-L'ARTAUD
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SAMMARTIN PASCAL

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de SAMMARTIN PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMMARTIN PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMMARTIN PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

02310 NOGENT-L'ARTAUDSiègeActif
330 991 860 00033 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8121Z
02310 NOGENT-L'ARTAUDFermé
330 991 860 00025 · NAF 526E

Documents juridiques de SAMMARTIN PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAMMARTIN PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMMARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMMARTIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMMARTIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAMMARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMMARTIN PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

17 février 2025création
Date d'effet : 22 octobre 1984

Questions fréquentes sur SAMMARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAMMARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAMMARTIN PASCAL est 330 991 860. Le SIRET de son siège social est 330 991 860 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75330991860.

Où se situe le siège social de SAMMARTIN PASCAL ?

Le siège social de SAMMARTIN PASCAL est situé 22 rue de la Grande Montagne, 02310 Nogent-l'Artaud.