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849 567 169

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Siren849 567 169Entrepreneur individuel SAINT-MARDCréée le 11 mai 2023

3315Z · Réparation et maintenance navale

Documents

Fiche d'identité de 849 567 169

Dénomination
849 567 169
SIREN
849 567 169
SIRET (siège)
849 567 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38849567169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 567 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
11 mai 2023
Siège social
SAINT-MARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 849 567 169

Réparation et maintenance naval. ape: 3315z stratification fibre de verre, réparation gel coat ,accastillage

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Dirigeants et représentants de 849 567 169

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 849 567 169

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARDSiègeActif

    849 567 169 00016 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 3315Z

Documents juridiques de 849 567 169

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 849 567 169

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 849 567 169. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 849 567 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 849 567 169

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023