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SAMMUT PASCAL

Active
Siren793 661 638Entrepreneur individuel04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMMUT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifié par le SIREN 793 661 638. Elle est domiciliée 8 rue Beau de Rochas, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de SAMMUT PASCAL

Dénomination
SAMMUT PASCAL
SIREN
793 661 638
SIRET (siège)
793 661 638 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34793661638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 661 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
8 RUE BEAU DE ROCHAS, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAMMUT PASCAL

Courtier en assurances.

Finances de SAMMUT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMMUT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMMUT PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    793 661 638 00015 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6622Z

  • 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESActif

    793 661 638 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SAMMUT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAMMUT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMMUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMMUT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMMUT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAMMUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMMUT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Marchés publics de SAMMUT PASCAL

4 marchés publics ont été notifiés à SAMMUT PASCAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 49,7 k€.

  • Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 17 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    4,3 k€Services

  • Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence.

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    33,3 k€Services

  • Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence.

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    4,6 k€Services

  • Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence.

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    7,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAMMUT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAMMUT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAMMUT PASCAL est 793 661 638. Le SIRET de son siège social est 793 661 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793661638.

Où se situe le siège social de SAMMUT PASCAL ?

Le siège social de SAMMUT PASCAL est situé 8 rue Beau de Rochas, 04000 Digne-les-Bains.

SAMMUT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMMUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMMUT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMMUT PASCAL.

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