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SAMNAT 26

Active
Siren531 707 909SARL01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 10 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 707 909, SAMNAT 26 est une SARL créée le 10 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Dompierre, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de SAMNAT 26

Dénomination
SAMNAT 26
SIREN
531 707 909
SIRET (siège)
531 707 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61531707909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 707 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
10 mars 2011
Siège social
RTE DE DOMPIERRE, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMNAT 26

Vente à domicile

Finances de SAMNAT 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMNAT 26

Anciens dirigeants (1)

AV

Anne-Sophie VARINARD

Gérant(e) · de mars 2011 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAMNAT 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif

    531 707 909 00010 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de SAMNAT 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAMNAT 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMNAT 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMNAT 26

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMNAT 26. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMNAT 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMNAT 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMNAT 26

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur SAMNAT 26

Quel est le numéro SIREN de SAMNAT 26 ?

Le numéro SIREN de SAMNAT 26 est 531 707 909. Le SIRET de son siège social est 531 707 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531707909.

Où se situe le siège social de SAMNAT 26 ?

Le siège social de SAMNAT 26 est situé Rte de Dompierre, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

SAMNAT 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMNAT 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMNAT 26 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMNAT 26 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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