SAMOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMOA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 819 779 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Viale Kennedy, Scarperia E San Piero. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de SAMOA
INSEE- Dénomination
- SAMOA
- SIREN
- 819 779 257
- SIRET (siège)
- 819 779 257 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74819779257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 779 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 184 VIALE KENNEDY, SCARPERIA E SAN PIERO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAMOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMOA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMOA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- SCARPERIA E SAN PIEROSiègeActif
819 779 257 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4642Z
- 91410 DOURDANActif
819 779 257 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAMOA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAMOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMOA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/08489
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00058
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/12644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-20.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMOA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur SAMOA
Quel est le numéro SIREN de SAMOA ?
Le numéro SIREN de SAMOA est 819 779 257. Le SIRET de son siège social est 819 779 257 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74819779257.
Où se situe le siège social de SAMOA ?
Le siège social de SAMOA est situé 184 Viale Kennedy, Scarperia E San Piero.
SAMOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMOA.
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