SAMOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMOD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 381 161 306. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Garennes, 57155 Marly. Son activité principale relève du code NAF 5806.
Fiche d'identité de SAMOD
INSEE- Dénomination
- SAMOD
- SIREN
- 381 161 306
- SIRET (siège)
- 381 161 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12381161306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 161 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5806
- Date de création
- 15 février 1991
- Siège social
- RUE DES GARENNES, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAMOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57155 MARLYSiègeFermé
381 161 306 00018 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 5806
Documents juridiques de SAMOD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAMOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAMOD. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-12.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1991
Questions fréquentes sur SAMOD
Quel est le numéro SIREN de SAMOD ?
Le numéro SIREN de SAMOD est 381 161 306. Le SIRET de son siège social est 381 161 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381161306.
Où se situe le siège social de SAMOD ?
Le siège social de SAMOD est situé rue des Garennes, 57155 Marly.
SAMOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMOD.
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