SAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAMOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 164 968. Elle est domiciliée 40 Imp du Pressoir, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE BAGOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAMOIS
INSEE- Dénomination
- SAMOIS
- SIREN
- 889 164 968
- SIRET (siège)
- 889 164 968 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57889164968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 164 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2020
- Siège social
- 40 IMP DU PRESSOIR, 11120, SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMOIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMOIS
INSEEÉtablissements de SAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 SAINT-NAZAIRE-D'AUDESiègeActif
889 164 968 00014 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMOIS
INPIComptes annuels de SAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/15731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/12473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 90-42.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-70.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-22 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2020
Questions fréquentes sur SAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SAMOIS ?
Le numéro SIREN de SAMOIS est 889 164 968. Le SIRET de son siège social est 889 164 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57889164968.
Qui dirige SAMOIS ?
SAMOIS est dirigée par VERONIQUE BAGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMOIS ?
Le siège social de SAMOIS est situé 40 Imp du Pressoir, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude.
SAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMOIS.
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