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989 390 554

Active
Siren989 390 554Entrepreneur individuel ArquesCréée le 22 juillet 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 989 390 554

Dénomination
989 390 554
SIREN
989 390 554
SIRET (siège)
989 390 554 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95989390554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 390 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
Arques
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 390 554

Prestations d'entretien de jardins (petits travaux de jardinage) dans le cadre des services à la personne; APE: 8130Z

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Dirigeants et représentants de 989 390 554

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 390 554

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArquesSiègeActif

    989 390 554 00016 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 989 390 554

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 390 554

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 390 554. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 390 554 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 390 554

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025