SAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 152 937, SAMP est une SCI créée le 22 décembre 1995. Elle est domiciliée 593 Grande rue Chez Joachim Soudais, 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE BASSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAMP
INSEE- Dénomination
- SAMP
- SIREN
- 403 152 937
- SIRET (siège)
- 403 152 937 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64403152937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 152 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- 593 GRANDE RUE CHEZ JOACHIM SOUDAIS, 76170, SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMP
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'EXPLOITATION LA LOCATION SOUS LOCATION ET LA GESTION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERA- TIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QU'ELLE NE MODIFIE EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMP
INSEEÉtablissements de SAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76170 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLESiègeActif
403 152 937 00021 · ouvert le 15 août 2022 · NAF 6820B
- 76170 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLEFermé
403 152 937 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMP
INPIComptes annuels de SAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/05750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mars 2010 · N° 08/06691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-16.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-40.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur SAMP
Quel est le numéro SIREN de SAMP ?
Le numéro SIREN de SAMP est 403 152 937. Le SIRET de son siège social est 403 152 937 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403152937.
Qui dirige SAMP ?
SAMP est dirigée par NADINE BASSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMP ?
Le siège social de SAMP est situé 593 Grande rue Chez Joachim Soudais, 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille.
SAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMP.
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